Sogefom, pour faciliter l’accès des TPE et PME aux crédits bancaires

La Sogefom (Société de gestion de fonds de garantie d’Outre-mer) est un fonds de garantie dédié à l’accès des très petites et petites entreprises au crédit bancaire. L’AFD en est l’actionnaire principal (58,7%) au côté de l’ensemble des banques des collectivités françaises du Pacifique : Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et Polynésie française. L’AFD assure également la gestion opérationnelle, administrative et financière du fonds de garantie.

Objectifs

Apporter, sur sollicitation des banques, une garantie partielle sur les crédits octroyés aux TPE et PME par les banques actionnaires. La garantie peut couvrir des crédits de trésorerie de court terme, et des crédits d’investissement de moyen et long terme.
Durée égale à la durée du prêt garanti, dans la limite de 16 ans pour les crédits d’investissements. Elle oscille en moyenne entre 50 et 70 % du montant du crédit, voire 80 % dans le cas de création de TPE.
Accompagner la création, le développement et/ou la restructuration et la transmission d’entreprise avec des produits de court terme (découverts, crédits de campagne, crédits relais…), des garanties sur les crédits d’investissement ou de restructurations.

L’État joue un rôle clef dans le dispositif en apportant des dotations qui permettent, via le jeu des coefficients multiplicateurs, de couvrir le potentiel d’engagement de la Sogefom.

Suis-je éligible ?

La Sogefom facilite l’accès au crédit des entreprises privées de :

moins de 250 salariés
moins de 50 M€ de chiffre d’affaires
exerçant dans un secteur d’activité autre que l’intermédiation financière, la promotion ou la location immobilière.

La garantie peut couvrir les concours bancaires suivants :

crédit de court terme (crédit de trésorerie, crédit de campagne, crédit-relais)
crédits d'investissement à moyen ou long terme
crédit-bail
crédit de restructuration.

Ne sont pas éligibles :

Les entreprises appartenant au secteur public (capital détenu majoritairement, directement ou indirectement par une ou des entités publiques).
Les entreprises exerçant une activité d’intermédiation financière.
Les entreprises exerçant une activité de promotion et de location immobilière, à l’exception des SCI finançant des acquisitions destinées à être louées à une entreprise dont des associés sont au capital de la SCI.
Les emprunteurs, cautions ou actionnaires, figurant parmi les garanties compromises du Fonds.
Les entreprises pour lesquelles la Sogefom a mis en jeu la garantie pour un sinistre précédent, sauf si les sommes ont été intégralement remboursées.