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Appui à la gouvernance financière
Projet
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Date de début du projet
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État
En cours
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Date de fin du projet
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Durée du projet
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4 ans
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Montant du financement AFD
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15 000 000 €
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Pays et Région
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Localisation
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Territoire de Côte d'Ivoire
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Type de Financement
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Bénéficiaires
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République de Côte d'Ivoire
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Type de bénéficiaire
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Etat
En Côte d'Ivoire, le Projet d'appui à la gouvernance financière modernise la gestion des deniers publics. Soutenue par le C2D, cette initiative accroît la collecte des recettes fiscales, optimise les dépenses de l'État et renforce la lutte contre la corruption.
Contexte
Pour financer son Plan National de Développement tout en garantissant des services publics efficaces, la Côte d'Ivoire doit optimiser ses ressources intérieures. Avec un taux de pression fiscale de 12,8 % du PIB, encore éloigné de la cible sous-régionale de 20 %, le pays modernise sa collecte de l'impôt et lutte contre l'évasion fiscale. Parallèlement, la transition vers une gestion budgétaire par programmes exige d'améliorer le contrôle interne et d'orienter la dépense publique vers des résultats concrets pour la population. C'est pour accompagner cette transformation globale que l'État ivoirien consolide son cadre financier public.
Descriptif
Le projet déploie des outils numériques et institutionnels pour sécuriser les finances de l'État sur une période de quatre ans. Il crée un guichet numérique unique pour la déclaration d'impôts et des cotisations sociales, généralise la facture normalisée dématérialisée et renforce les opérations de contrôle fiscal. Pour accroître la performance de la dépense publique, le programme déploie un système intégré de gestion du patrimoine de l'État (SIGESCOM) et modernise l'information comptable. Enfin, il renforce les capacités de l'Inspection Générale des Finances et soutient le lancement des activités de l'Académie de la Bonne Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption.
Le programme est exécuté sous la maîtrise d'ouvrage du Ministère de l'Économie, des Finances et du Budget de Côte d'Ivoire, via une unité de gestion dédiée. L'action met en avant une coopération technique française de premier plan : elle s'appuie sur le partenariat avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) française pour le volet fiscal, ainsi que sur l'expertise d'Expertise France via les projets FORCE et DATAFID. La mise en œuvre associe la Direction Générale des Impôts, le Trésor Public, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance ainsi que la société civile.
Impacts
L'intervention contribue à l'objectif national d'augmenter le taux de pression fiscale de 3 points en 40 mois, renforçant l'autonomie financière de l'État. La numérisation des procédures rend la collecte de l'impôt plus transparente et équitable pour les acteurs économiques. De plus, le suivi optimisé du patrimoine et l'intégration du contrôle interne renforcent la transparence dans l'utilisation des fonds publics. Enfin, la formation de dizaines d'inspecteurs et d'acteurs de la société civile assainit l'environnement des affaires au bénéfice de l'ensemble des citoyens.
Objectifs de développement durable
Inégalités réduites
Le dixième ODD appelle les pays à adapter leurs politiques et législations afin d’accroître les revenus de la part des 40 % les plus pauvres ainsi que de réduire les inégalités salariales qui seraient basées sur le sexe, l’âge, le handicap, l’origine sociale ou ethnique, l’appartenance religieuse. Ce notamment en encourageant la représentation des pays en développement dans la prise de décisions de portée mondiale.
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