Fonds Outre-mer (Fom) : accompagner l’ingénierie publique dans les territoires ultramarins

Guadeloupe, Bassin paradis chutes du Carbet - CC-BY-SA 4.0 Sylvain JORIS — © CC-BY-SA 4.0 Sylvain Joris

Le Fonds Outre-mer (FOM) accompagne les territoires ultramarins dans la réalisation de projets structurants et la mise en œuvre de leurs politiques publiques.

Objectif

Appuyer le renforcement des capacités techniques et de gestion des maîtrises d'ouvrage publiques ultramarines pour soutenir leurs projets d'investissement.

Suis-je éligible ?

Dans un territoire ultramarin, vous représentez :

une collectivité ou un groupement de collectivités (EPCI)
une entreprise publique locale
une société à capitaux publics majoritaires
un organisme de logement social et intermédiaire
un établissement public local, national ou un établissement de santé
une chambre consulaire

Ou vous êtes :

un acteur de la société civile ou de l’Économie sociale et solidaire (ESS)
un acteur du secteur médico-social
un acteur reconnu d’utilité publique et/ou exerçant une mission d’intérêt public

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Les points forts

Jusqu’à 100 % du besoin financé.
En partenariat avec l’Ademe, le Fom finance, entre autres, le programme pour l’efficacité énergétique des bâtiments (PEEB).

Les parties prenantes (collectivités bénéficiaires, services de l’État et AFD) sont globalement plutôt très satisfaites du FOM. Celui-ci est pertinent ; il répond à leurs attentes. À court, terme, le dispositif est également assez efficace et permet des réalisations satisfaisantes, généralement de qualité.

Rapport ExPost

Évaluation intermédiaire du Fonds Outre-mer Antilles-Guyane

220 projets

Depuis la création du Fonds Outre-mer en 2020, 220 projets ont été octroyés par le Comité de pilotage du FOM pour un montant total de 37M€.

Type : subvention

Montant : jusqu’à 100% du besoin

Devise : euros

Projets éligibles : projets de renforcement de capacité et d’ingénierie technique et financière en appui aux maîtrises d'ouvrages ultramarines, liés aux enjeux d’infrastructures publiques, d’énergie, d’environnement (mise en œuvre des contrats de convergence et de transformation et des contrats État-COM).

Mobilisation des fonds : après accord de la préfecture ou du Haut-commissariat, puis de la Direction générale des Outre-mer (DGOM).

La gouvernance du Fonds est assurée par un comité de pilotage, composé de responsables de la DGOM et de l’AFD. Son rôle est de :

Valider les critères d’éligibilité des demandes de financement (et le cas échéant les faire évoluer).
Définir les priorités en matière de financement.
Superviser l’affectation des ressources.